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Title: La constitution tunisienne et la liberté de circulation1
Authors: Chaker MZOUGHI
Keywords: La constitution tunisienne
la liberté de circulation1
Issue Date: Jun-2012
Series/Report no.: numéro 07 2012 Dafatir;
Abstract: Cette étude examine l’attitude de la constitution tunisienne de 1959 vis-à-vis de la liberté de circulation. Cette attitude était caractérisée par une certaine passivité de la part du constituant. En effet, vis à vis des nationaux, la consécration par la constitution, de la liberté de circulation était précaire dans la mesure où cette proclamation n’était pas consolidé au sein de la constitution par un effort d’aménagement ou de réglementation, ou au moins par la détermination des garanties nécessaires. La constitution avait expressément transféré au législateur cette tâche, on avait assisté à une délégation expresse, à une abdication patente.
Description: Dafatir Droit et politique
URI: http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/7370
ISSN: 1112- 9808
Appears in Collections:numéro 07 2012 Dafatir

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