الضمان العشري و الضمانات الخاصة لمشيدي البناء في التشريع الجزائري والتشريع المقارن

Abstract

Nous avons abordédans cet articlel'étudeet l'analyse del'aspect juridiquede garantie àla décimaleet des garanties deles acteursdans le processusde constructiondans la législationde l'Algérie,où les relationsqui régissentles acteursdans le processus deconstruction etde l'employeur oule promoteur immobilierne se termine pasavec la fin dela décision de constructionet est inclusdans les différents contratsconclusentre l'employeur oupromoteur immobilier ettous les acteursdans le processus deconstruction, maiss'étend au-delàquede garder cette relation les garantiesqui commis par des acteurs vers l'employeur oupromoteur immobilier,en d'autres termes, les responsabilités de chaque partie, ces garanties sont résumées dans l’assurance de bon fonctionnement descomposantsd’équipements et d'assurer la bonne finition et garantiedécimaux.