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https://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/7991
Title: | الإثبات في الدعوى الإدارية |
Authors: | Chetyoui, Zehour Khalef_Boubeker |
Keywords: | La preuve de la discrétion administrative l'autorité de déviation l'ordre public contentieux administratif le principe de légalité |
Issue Date: | 30-Nov-2014 |
Series/Report no.: | 2014; |
Abstract: | Résumé : Si la preuve dons les litiges civils vise à atteindre un équilibre entre les individus ainsi que la stabilité des opérations, la situation est différente dans les affaires administratives, comme objectif évident est de parvenir à un équilibre entre la liberté des individus d'une part et les intérêts du groupe, de l'autre, et ainsi de la théorie de la preuve dans les affaires administratives se caractérise par un caractère spécial Selon la nature de l'administrative contradictoire naissent entre deux autorité de deux administration inégale en général et la personne qui crée le problème du déséquilibre entre les parties et, par conséquent, le juge administratif dans la gestion de cas a un rôle positif afin de parvenir à la justice recherchée et le maintien du principe de légalité car il est considéré comme un juge lui intervenir la liberté de la conduite du procès Il a une plus grande liberté dans l'enquête et de l'examen en raison de la nature des procédures d'enquête qui appelle à l'intervention rôle complémentaire de ses engagements de la preuve afin de parvenir à un équilibre différent entre les parties à la gestion des litiges. |
Description: | جامعة قاصدي مرباح ورقلة كلیة الحقوق والعلوم السیاسیة قسم الحقوق |
URI: | http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/7991 |
Appears in Collections: | Département de droit - Master |
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