الفساد في الصفقات العمومیة

Abstract

Résumé Il s'agit de remèdes juridiques au fléau de la corruption dans les marchés publics que ce soit avant, durant ou après la conclusion du marché, à savoir l'établissement préalable des cahiers de charges, ainsi que la détermination des modalités de choix du cocontractant avant toute offre à contracter, et instaurer un contrôle rigoureux sur la conclusion des marchés. Il s'agit également d’une analyse juridique des mécanismes répressives contre le phénomène de corruption dans les marchés publics, cette analyse consiste en l'interprétation des textes juridiques incriminant certains actes qui mènent au gaspillage de fonds publics lors de conclusion et d'exécution des marchés publics.