طرق الطعن في أحكام التحكيم التجاري الدولي

Abstract

Systems de législateur algérien comme d'autres moyens de contester la législation pour la mettre en œuvre ou de rejeter la mise en œuvre de la règle d'arbitrage commercial international dans le Code de procédure et de l'administration civile, où celui-ci inclus les matériaux qui déterminent l'appel est dans la mise en œuvre ou le refus de mettre en œuvre la décision de l'arbitrage aux autorités judiciaires compétentes et par les rendez-vous des moyens prescrite par la loi, tel que cité motifs pour lesquels l'appel , et ce est clair pour nous à travers les différentes méthodes disponibles pour répondre à remettre en cause les dispositions de l'arbitrage commercial international, la clarté des règles juridiques du point judiciaire spécifique de compétentes, les appareils, qui se inscrit dans la fourniture de garanties pour protéger les droits et libertés des parties et éliminer les difficultés qu'ils peuvent rencontrer dans le cas d'un désir de mettre en œuvre les dispositions de l'arbitrage de la algérienne ou remis en question. L'inventaire des cas dans lesquels la partie litigieuse était en mesure de reprendre le juge de l'exécution de commandes ou de contester la nullité de la sentence arbitrale, et ne pas laisser, par exemple, ainsi que les aspects qui établit la propriété de pourvoi en cassation est caractérisée par y compris les moyens de contester condamnations arbitraires Algerian legislature Systems as other means of challenging the legislation to implement or reject the implementation of the rule of international commercial arbitration in the Procedural Code and the Civil Administration, where the latter included materials that determine the call is in the implementation or refusal to implement the decision of the arbitration to the competent judicial authorities and by appointment means prescribed by law, as cited reasons for the call, and it is clear to us through the various methods available to meet challenging the provisions of international commercial arbitration, the clarity of the legal rules of the specific competent court point, the devices, which is part of the provision of guarantees to protect the rights and freedoms of the parties and eliminate the difficulties they may encounter in the case of a desire to implement the provisions of the arbitration of the Algerian or questioned. The inventory of cases in which the contentious party was able to take over the justice of executing commands or challenge the nullity of the arbitration award, and not allow, for example, as well as aspects that establishes ownership cassation is characterized by including means to challenge arbitrary sentences