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Title: مكافحة الفساد في مجال التحصيل الجبائي
Authors: درميساء بنادي
Keywords: Collecte d'impôts
Responsabilité disciplinairela
corruption administrative
Crimes de corruption
Issue Date: Jun-2018
Series/Report no.: numéro spécial 2018 Dafatir;
Abstract: Cette étude traite du contrôle administratif et pénal du phénomène de corruption dans le domaine de la perception fiscale, par l'exposition à la politique criminelle poursuivie par le législateur algérien en matière de prévention et de contrôle de la corruption, pour faire face à toute forme de corruption administrative de nature disciplinaire. L'étude vise également à faire la lumière sur les différentes dispositions administratives contenues dans le droit administratif concernant la responsabilité disciplinaire dans le cas où le salarié renonce à ses devoirs professionnels ou est soumis à la discipline générale ou s'il commet une erreur ou une infraction dans l'exercice de ses fonctions.
Description: Dafatir Droit et politique
URI: http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/17312
ISSN: 1112- 9808
Appears in Collections:numéro spécial 2018 Dafatir

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