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Title: مبــدأ الأصـل فـي الإنسـان البـراءة وأثـره علـى الضمـانـات الممنـوحـة للمتهـم
Authors: زوزو هـــدى
Keywords: مبــدأ الأصـل
الإنسـان البـراءة
الضمـانـات
Issue Date: Jun-2010
Series/Report no.: numéro 03 2010 Dafatir;
Abstract: Nous dirons, en conclusion, que le principe régissant la charge de preuve en matière pénale; est la présomption d’innocence, en l’occurrence l’innocence qui exonère le prévenu de toute procédure tendant à prouver son innocence, et celui qui prétend le contraire doit le prouver, tant qu’on trouve dans l’action publique le ministère publique, du fait qu’il représente cette autorité d’inculpation. Il en résulte, de ce fait, de charger cette autorité pour prouver l’inculpation, mais l’application rigoureuse de « la règle d’innocence », remet toute la responsabilité du ministère publique qui se charge ainsi à apporter toutes les preuves d’inculpation, c’est-à-dire, prouver tous les éléments composant le crime, et elle doit également établir la non-disparition de ces éléments. Face à cette situation, La législation et la juridiction ont diminué parfois la charge de preuve à l’intérêt du ministère publique, par des présomptions légales et des présomptions juridiques, consistent à prouver l’élément matériel ou moral du crime, dans des cas pareils ; l’inculpé doit fournir lui même la preuve.
Description: Dafatir Droit et politique
URI: http://dspace.univ-ouargla.dz/jspui/handle/123456789/7218
ISSN: 1112- 9808
Appears in Collections:numéro 03 2010 Dafatir

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