دور اللّجان البرلمانية في العملية التشريعية

Abstract

Résumé Pour qu’un parlement puisse avoir accès à sa fonction législative, il est important d’avoir des cellules actives et spécialisées dans le domaine. Le parlement Algérien en possède, comme celle qui est citée dans la constitution de 1996 article 117 qui concerne les comités permanents et les comités dont les membres sont égaux. Les comités permanents ont des bases et des structures législatives essentielles pour les textes (étudier, discuter, proposer des changements et donner de divers avis pour la prochaine audience). A partir de ce fait, les comités permanents deviennent un pré-parlement spécialisé et s’occupe des taches préparatoires et n’ayant pas l’autorité de changer les textes, il se fait avec a participation du gouvernement et les assistants. Pour les comités aux membres égaux ils représentent un mécanisme pour résoudre les conflits à la lumière de l’adoption de la fondation constitutionnelle. Ces comités sont formés après un éventuel conflit parlementaire sous la demande du premier ministre, les membres seront élus à part égal entre les deux chambres et peut probable d’un échec pour aboutir à une réconciliation, l’échec est en doute au moment de le présenter pour être adopter par les deux chambres (le parlement et les comités aux membres égaux). L’existence juridique arrive à l’échéance une fois le conflit résolu.

Abstract :

There must active cells and specialized eyes for any parliament to run its legislative function, and the Algerian parliament is not free from these cells, and the most important ones are those stated in article 117 from the constitution of 1996, which are the standing (permanent) committees and the equal members committees. For the standing committees, there are basic structures and legislative laboratories, where texts are prepared, studying, discussing of amendments as a preparation for the plenary session, this standing committees become a mini-parliament specialized in preparation tasks with the participation of the government and parliament in amending texts. The equal members committees are a mechanism to resolve disputes in the light of the adoption of bicameral from the constitutional founder. These committees are created as a result of parliamentary dispute, with a request from the president of the government; its members are assigned on equal basis and it is not expected to fail in finding a solution. But the fail is when the text is presented to be signed by the parliament and the equal members committee presents its report which includes the solution for the dispute of the government.